NON.

La CPTS Pays d’Aubagne et de l’Etoile est une association Loi 1901 et l’adhésion se fait de manière volontaire. L’adhésion est valable du 1er janvier au 31 décembre, sans proratisation et son montant est de 60 euros.

Seules les personnes physiques peuvent adhérer. Les personnes morales (établissements, structures, …) établissent des conventions de partenariat pour fixer le cadre de leur collaboration).

Cette adhésion peut permette aux paramédicaux, pharmaciens, … de percevoir le FAMI, ROSP, ou forfait structure pour la participation à l’exercice coordonné.

Lien d’adhésion

NON.

La CPTS Pays d'Aubagne et de l’Etoile se veut asyndiquée, apolitique et laïque.

La CPTS regroupe dans ses adhérents l’ensemble des professionnels de santé, du sanitaire, du médico-social et social, ainsi que des représentants des usagers et des collectivités territoriales. Elle entretient cependant des relations avec l’ensemble des URPS et des ordres afin de maintenir une veille sur les avancées de chaque profession et les modifications de l'exercice de chacune.

Elle entretient des relations avec l’ensemble des 14 communes de son territoire afin de mener des actions auprès de la population et elle s'inscrit dans des projets déclinés par celle-ci notamment en termes de prévention auprès des citoyens. A ce titre, et en tant qu’association elle peut bénéficier de la mise à disposition de locaux selon les communes notamment pour la mission gestion de crise. Elle travaille également de concert avec les CCAS (Centres Communaux d’Action Sociale) et autres services liés à ses missions.

OUI.

L'association porteuse du projet de CPTS a été labélisée par l'Agence Régionale de Santé PACA à l'issue d'un processus méthodologique clair et cadré (et un peu long on l'avoue), le 1er juillet 2022.

Les professionnels de santé impliqués dans le projet ont effectué un diagnostic de la santé du territoire pour dégager des orientations dans le cadre des missions des CPTS et ont proposé un projet de santé ; c'est à dire les actions qu'ils souhaitent mettre en œuvre pour améliorer la situation sur 5 ans.

La CPTS a donc des missions de santé publique

NON.

La CPTS n’a aucun pouvoir de contrainte ou de coercition dans les pratiques professionnelles quotidiennes, comme toute association.

La CPTS Pays d’Aubagne et de l’Etoile est avant tout une association LOI1901, avec ses statuts et Règlement intérieur qui lui permette d’exister et de fonctionner.

Le projet de santé doit être en adéquation avec le diagnostic du territoire établi mais aussi en le PRS (projet régional de santé) établi par l’ARS.

La CPTS n’est pas là pour tout changer, ni pour réinventer de nouvelles choses, son but 1 er est de rendre lisible ce qui existe déjà sur le territoire, de faire connaitre l’ensemble des dispositifs disponibles et de faire du lien entre eux afin d’amener à une interconnaissance de ceux-ci.

Et quand il y a des trous dans la raquette, d’essayer de trouver des solutions pérennes tous en facilitant, l’accès aux soins et la pratiques des professionnels de santé, notamment en leurs faisant gagner du temps dans leurs exercices quotidiens.

NON.

Les dirigeants élus de la CPTS Pays d’Aubagne et de l’Etoile ne sont pas rémunérés pour leurs mandats au sein du bureau et du conseil d’administration. La gestion de l’association est désintéressée et bénévole en accord avec la loi 1901. Des frais peuvent être remboursés sur justificatifs selon le RI et ils peuvent recevoir un dédommagement pour leur implication dans le déploiement des missions pour leurs actions dans celles-ci comme tout autres professionnels de santé libéral.

NON

Les financements forfaitaires attribués à la CPTS sont déterminés par la taille de la CPTS lié au nombre d’habitants de son territoire. Voir le tableau de l’Assurance Maladie

Le financement permet de mettre en œuvre les actions inscrites au projet de santé et décliné en objectifs annuels.

La moitié du budget des missions est dit en « part variable », c’est-à-dire qu’il n’est versé à la CPTS qu’après un dialogue de gestion annuel qui vérifie l’atteinte des objectifs fixés (indicateurs) dans notre feuille de route annuelle.

Les comptes de la CPTS sont soumis à un expert-comptable et font l’objet du contrôle par un commissaire aux comptes du fait d’un financement par fond public de plus de 153 000 euros/an.

La plus grande partie des dépenses de la CPTS est répartie dans la masse salariale (équipe opérationnelle salariée) et l’indemnisation des professionnels de santé qui participent aux missions de santé publique.

lien vers le Règlement intérieur

OUI et NON.

Oui, La CPTS est porteuse de l’article 51 Icope avec 2 autres CPTS de Paca, qui est maintenant en phase de sortie d’expérimentation. Elle a de ce fait bénéficié de financement complémentaire dévolu à l’ingénierie et à l’animation territoriale qui ont été soumis à une comptabilité analytique (ou séparée).

La CPTS a également était retenu dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’intérêt du Conseil Régional pour la réalisation d’un support ludique de prévention, qui ne fait pas partie de ses ACI.

Non, la CPTS doit être vigilante au double financement, qui n’est pas autorisé dans le cadre des actions valorisées dans l’ACI.

NON.

Comme toute association, celle-ci est basée sur le volontariat, l’implication et l'investissement que chacun veut ou peut y mettre.

Elle peut même vous faire gagner du temps dans vos pratiques quotidiennes par les ressources, les outils qu’elle met à disposition et les partenariats qu’elle développe.

OUI,

elles se distinguent en missions socles dont les thématiques sont déclinées pour 5 ans dans le projet de santé (jusqu’en 2027) :

Faciliter l'accès aux soins (médecin traitant et soins non programmés médicaux ou paramédicaux)

Fluidifier les parcours des habitants du territoire : personnes âgées et patients hypertendus

Développer des actions de prévention, notamment en matière de dépistage organisé des cancers et de vaccination

Apporter une réponse à la gestion de situation sanitaire exceptionnelle

Et en mission optionnelle, que nous avons décidés d’activer dès le départ de notre projet de santé :

Améliorer la qualité et la pertinence des soins

Accompagner les professionnels de santé sur le territoire

NON

La CPTS Pays d’Aubagne et de l’Etoile a pour mission socle de « faciliter l’accès aux soins », notamment aux soins non programmés médicaux et paramédicaux.

Les outils mis en place gratuitement, notamment dans le cadre de l’articulation entre le SAS et les SNP médicaux ont pour but de simplifier la pratique des professionnels, mais ne font en aucun cas l’objet d’une obligation d’utilisation.

En savoir + sur le SAS et les SNP

NON.

Son action se situe dans la coordination des professionnels, pas dans la réalisation des soins.

En revanche, elle travaille en étroite collaboration avec les professionnels de santé, les structures d'exercices coordonnées effectrices de son territoire (maison de santé pluridisciplinaire, centre de santé, ...) qui interviennent auprès de leurs patientèles pour les intégrer dans un projet à l'échelle du territoire.

Par exemple : là ou une MSP va travailler sur des protocoles de soins, la CPTS va travailler sur des parcours et des actions de coordination et de visibilisation de l’offre.

La CPTS a une action populationnelle (concerne tous les habitants du territoire) et peut mener des actions de prévention et de dépistage.

La CPTS peut permettre des accès directs aux professionnels du fait de son statut d’exercice coordonné, c’est le cas pour les orthophonistes depuis janvier 2025.

Elle collabore également avec les autres structures d’appui à la coordination (DAC, pôle infos seniors, communauté 360...).

NON.

Même si c'est la filière gériatrique intègre le parcours des personnes âgées de la CPTS Pays d'Aubagne et de l'Etoile, son projet intéresse le champ global de la santé de la population.

Voir le projet de santé

OUI.

C'est grâce aux 9 groupes de travail, tous pluriprofessionnels, et à leurs référents que les actions de la CPTS avancent et permettent à notre projet de santé de devenir opérationnel.

Le Projet de santé 2022/2027 a été écrit par plus de 67 professionnels de santé du sanitaire, du social et du médico-social, libéral, salarié de ville et de l'hôpital.

Si vous avez envie de participer à l'un de nos groupes, contactez notre directrice :

a.garibbo@cpts-etoile-aubagne.org

Voir le projet de santé

NON.

La CPTS Pays d’Aubagne et de l’Etoile est pluriprofessionnelle depuis sa création en 2017.Ses statuts définissent la pluralité et la représentativité de l’ensemble des professionnels du territoire au sein de son conseil d’administration.

La richesse d’une CPTS est la pluriprofessionnalité !

NON.

La CPTS ne fait aucun compérage lorsque celle-ci est sollicité pour trouver un professionnel de santé pour un patient (médecin traitant, SNP hors SAS et SAS), elle se réfère au différentes procédures mises en place grâce à l'enquête annuelle pour les médecins traitants et aux différents groupes de professionnels ouvert à tous les adhérents par localisation du patient. Ainsi chaque adhérent à la demande de soin en même temps.

NON

Notamment sur la mission d’accès aux soins, la CPTS est ouverte aux sollicitations du grand public.

Dans chaque mission, il y a une composante d’actions directes envers le grand public mais ce sont les professionnels qui travaillent pour définir les solutions et l’organisation adéquate.

Dans le cade de la mission 1 par exemple : le grand public peut saisir la CPTS pour l’accompagner dans ses recherches de médecin traitant ou de soins non programmés paramédicaux.

Dans le cadre de la mission 2, des actions spécifiques pour prévenir les ruptures de parcours ou renforcer l’éducation à la santé et l’éduction thérapeutique sont proposées…